Augmentation Du Taux De Remboursement Des Exportations De Produits En Cuir À Compter Du 1Er Avril
Le 27 avril 2009, le Ministère des finances et la Direction générale des impôts ont publié une circulaire dans laquelle ils précisaient qu 'à compter du 1er avril 2009, les taux de remboursement des droits d' exportation pour les textiles, les vêtements, l 'industrie légère, l' information électronique, l 'acier, les métaux non ferreux, la pétrochimie, etc.
Cet ajustement porte sur 3 802 lignes tarifaires, le taux de remboursement des exportations de produits en cuir ayant été porté à 13%.
具体调整产品为:(4203100090)皮革或再生皮革制的衣服〔野生动物皮革制作的除外〕、(4203400090)皮革或再生皮革制的其他衣着附件、(4303101090)其他毛皮衣服、(4303102090)其他毛皮衣着附件的出口退税率由11%提高至13%,(4201000090)各种材料制成的鞍具及挽具〔野生动物材料制的除外;适合各种动物用〕、(4203210090)皮革或再生皮革制专供运动用手套〔包括连指或露指的;野生动物皮革制作的除外〕、(4203291090)皮革或再生皮革制的劳保手套〔野生动物皮革制作的除外〕、(4203299090)皮革或再生皮革制的其他手套〔包括连指或露指的〕、(4203301090)其他动物皮革制的腰带〔包括再生动物皮革制作的〕、(4203302090)其他动物皮革制的子弹带〔包括再生动物皮革制作的〕、(4205001090)其他动物皮革制的坐具套〔包括再生皮革制作的〕、(4205002090)其他工业用皮革或再生皮革制品〔工业用指机器, ] les appareils mécaniques ou autres usages techniques, de fournitures pour animaux de compagnie (4205009020) de ou en cuir naturel ou reconstitué, (4205009090) autres articles en cuir naturel ou reconstitué, (4303900090) d'autres articles en fourrure de taux de restitution à l'exportation de 5% à 13%.
Responsable: Xu Qiyun
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